Une solution innovante à destination des collectivités pour faciliter le traitement des dépôts de déchets sauvages.
Comment et pourquoi avoir créé la PADE, la Plateforme d’Accompagnement pour la Défense de l’Environnement ?
Des citoyens soucieux de l'environnement ont constaté l'augmentation alarmante des déchets sauvages en France et ont donc décidé d'agir. Ils ont participé à de nombreuses collectes de déchets organisées par différentes associations et ont remarqué qu'il y avait un manque de coordination entre les différents acteurs concernés. Ils ont donc créé une démarche visant à améliorer la situation, en mettant en place un système permettant de signaler, gérer et nettoyer les dépôts sauvages.
Comment la PADE agit concrètement auprès des collectivités locales ?
Suite à de nombreux échanges avec des Maires, présidents d’intercommunalités, syndicats de déchets, services techniques et police municipale, plusieurs problématiques concernant la lutte quotidienne contre les dépôts de déchets sauvages ont été identifiées.
Une détection difficile
La PADE, en partenariat avec Clean2gether, propose l’aide d’une communauté engagée de citoyens dotée d’une application mobile gratuite, disponible sur iOS et Android, qui permet de signaler les dépôts de déchets sauvages dans toute la France. Les collectivités locales peuvent ainsi identifier les alertes en temps réel et intervenir rapidement pour éviter que les déchets ne prennent de l'ampleur. Cela réduit les coûts d'intervention et de traitement.
Un suivi souvent partiel ou inexistant
La PADE met à disposition des collectivités un espace d'administration, la PADE Alerte, permettant de gérer les dépôts sauvages sur leur territoire et de générer des bilans d'opérations.
Les collectivités peuvent également informer les citoyens disposant de l'application mobile de l'impact de leur signalement. Leur engagement s’en trouve ainsi renforcé pour une raison bien simple : « l’alerte que j’ai lancé a été entendue et a un impact donc on m’a écouté. Si j’alerte à nouveau, alors je serai à nouveau entendu et mon action aura encore un impact ».
Une législation complexe
La gestion des actions et procédures relatives à la défense de l’environnement est différente en fonction des cas rencontrés. Par exemple, et probablement le plus complexe, prenons l’exemple de la gestion des dépôts sauvages de déchets. Doté d’une législation et d’une réglementation complexe, cela rend l’intervention de différents acteurs et la mise en place de procédures administratives et judiciaires adaptées très obscures et chronophages. Et, bien souvent, les élus ne sont pas au fait de leurs obligations en la matière. Et ce manque de connaissance place bien souvent, sans qu’ils le sachent, leurs collectivités dans une situation administrative et financière délicate et les place, à titre personnel, dans une insécurité judiciaire et pénale.
La PADE propose, via la PADE Bibliothèque, une aide documentaire complète pour accompagner les élus et leurs collectivités dans leurs démarches pour la défense de l’environnement, en exposant l’ensemble des possibles en fonction des dépôts identifiés et met à disposition un ensemble de modèles de documents pour générer rapports de constatation, mise en demeure, astreinte et autres sanctions administratives et judiciaires.
La PADE Bibliothèque dispose également de séminaires vidéos en ligne pour apprendre et clarifier les textes réglementaires et législatifs sur la défense de l’environnement et la transition écologique. Les premières thématiques abordées sont :
la gestion des dépôts sauvages, comprendre et décider des actions et procédures à menées, permettant ainsi d’agir en toute sécurité administrative, financière et juridique.
En 2023, nous proposerons un séminaire sur « La commande publique comme levier pour la transition écologique et le développement durable »
Ce magasine étant destiné aux décideurs publics, avez-vous un message à faire passer ?
Notre espace d’administration La PADE Alerte et Bibliothèque tient bien sûr compte des attributions de compétences entre les intercommunalités et les communes. A chaque niveau de collectivité se trouve un intérêt dans la solution de la PADE.
La PADE est une solution simple et élégante à destination des collectivités pour engager une démarche de résilience de territoire. C’est par l’interaction et la coordination de chacun des acteurs, que nos territoires resteront protégés, propres et attractifs.